MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site DOMAINE OCTAVIE l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Edition du site 

Le présent site, accessible à l’URL https://domaineoctavie.com/ (le « Site »), est édité par :

DOMAINE OCTAVIE – S.C.E.A. BARBEILLON-ROUBALLAY , société au capital de 207483 euros, inscrite au R.C.S. de BLOIS sous le numéro BLOIS D 344277736, dont le siège social est situé au DOMAINE OCTAVIE – 7 ROUTE DE MARCE 41700 OISLY, représenté(e) par BARBEILLON-ROUBALLAY BARBEILLON-ROUBALLAY dûment habilité(e)

Le numéro individuel TVA de l’éditeur est : FR15344277736.

Hébergement

Le Site est hébergé par la société 1&1 / IONOS, situé 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines, (contact téléphonique ou email : (+33) 9 70 80 89 11).

Directeur de publication 

Le Directeur de la publication du Site est BARBEILLON-ROUBALLAY BARBEILLON-ROUBALLAY .

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Par courrier : DOMAINE OCTAVIE – 7 ROUTE DE MARCE 41700 OISLY

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En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
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